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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Informations générales.

Nous traitons les données personnelles lorsque cela est nécessaire pour rendre disponible le site http://meteocash.fr/ et les contenus et services que nous proposons et pour satisfaire la demande de la personne concernée. Les données personnelles sont traitées par nous conformément aux lois applicables, en particulier le règlement européen sur la protection des données personnelles („RGPD”) du 27 avril 2016.

Les termes utilisés dans la Politique De Confidentialité en majuscules ont la signification qui leur est donnée dans les CGVU.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CashDirector Utilities SA (“CashDirector”) adresse : Al. Jerozolimskie 96, 00-807 Varsovie, Pologne, e-mail [email protected]

Le responsable de la protection des données est :

Robert Kaliszuk, tél. +48 784 620 903 e-mail [email protected]

CashDirector se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site internet et/ou, le cas échéant, par email.

Base légale pour le traitement des données personnelles.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement de la personne, la base juridique est l'article 6.1 a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsque des données à caractère personnel sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution d'un contrat souscrit par la personne concernée, la base juridique est l'article 6.1 b) du RGPD.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour répondre aux exigences légales imposées à notre société, la base juridique du traitement de ces données est l'article 6.1.c) RGPD.

Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, la base juridique du traitement des données est l'article 6.1.d) RGPD.

Lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, la base juridique du traitement de ces données est l'article 6.1.f) RGPD.

Les finalités du traitement de vos données personnelles.

CashDirector peut, le cas échéant, traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

la gestion des accès au Service,
la fourniture des fonctionnalités du Service;
la gestion de la relation client;
la gestion des paiements;
l’envoi de messages promotionnels avec votre consentement;
l’élaboration de statistiques commerciales et de fréquentation du Service;
l’analyse des performances et la personnalisation du contenu du Service afin de proposer un contenu adapté à vos préférences si vous avez donné votre consentement;
l’amélioration du Service;
le respect de nos obligations légales et règlementaires; ● la poursuite de nos intérêts légitimes; ● la gestion de vos demandes.

Vos droits.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans une situation où le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes. Ce droit s'exerce dans les limites fixées par la législation applicable.

Vous avez le droit d'accès à vos données personnelles et le droit de demander leur correction.

Vous avez le droit au transfert de données, c'est-à-dire que dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé, les données à caractère personnel que vous avez fournies.

Vous avez le droit de demander la cessation ou la restriction du traitement de vos données, ce qui signifie que si les données sont nécessaires pour la fourniture de services par nous et que vous avez demandé la restriction ou la cessation du traitement ou la suppression de vos données, alors cette demande sera traitée comme une déclaration de résiliation du contrat de service. Une déclaration contenant une demande de cessation du traitement des données ou de suppression des données est faite par le biais de la fonction du Service „Annuler le service” contenu dans „Paramètres/Annuler le service”.

Lors de la résiliation du Contrat de service par la fonction du site "Annuler le service”, nous supprimerons toutes vos données saisies dans le Service pendant la durée du Contrat, à l'exception des données qui sont nécessaires pour établir l'éventuelle responsabilité des parties au Contrat ou des données nécessaires pour faire valoir des droits.

Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être fait par écrit et être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.

Vous avez également le droit de déposer une plainte contre le traitement de vos données personnelles auprès de l'autorité de contrôle compétente, qui est: La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Fournir des données personnelles.

Afin de nous permettre de fournir les Services correctement vous êtes tenu de fournir des données personnelles exactes et à jour et les données de l'entreprise requises lors de l'enregistrement dans le Service et lors de la configuration du Service.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraîne l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par CashDirector.

La manière dont les données personnelles sont traitées.

Lors du traitement de vos données personnelles, nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, prises par une personne non autorisée, traitement en violation de la loi, perte, dommage ou destruction. Le transfert de vos données personnelles à des tiers n'aura lieu qu'avec votre consentement, Cela n'inclut pas le fait de confier le traitement de vos données personnelles à des entités qui nous fournissent des services liés au service sur la base d'un accord conclu sur la base de l'article 28 RGPD.

Accès au site www à des fins d'information.

Si vous visitez notre site Web sans vous inscrire, nous ne recueillons que les données personnelles que votre navigateur Web transmet à notre serveur. Il s'agit des données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous permettre de consulter notre site web : - Adresse IP,

adresse internet invoquée (URL),
l'adresse Internet à partir de laquelle vous êtes arrivé sur le site au Service,
le type de navigateur que vous utilisez, y compris la langue et la version du navigateur, la date et l'heure de l'accès;
différence de fuseau horaire par rapport à GMT;
système d'exploitation ;
d'autres informations transmises par le protocole http.

Les données susmentionnées seront sauvegardées dans ce que l'on appelle des fichiers journaux sur nos serveurs. Ces données ne seront pas stockées avec vos autres données personnelles. La collecte et le stockage temporaire de votre adresse IP sont nécessaires pour permettre la présentation de notre site web sur votre ordinateur.

Inscription au Service.

L'enregistrement est nécessaire pour utiliser le Service. Au cours de la procédure d'enregistrement, les données personnelles suivantes sont requises:

Adresse email: - Numéro de téléphone; - Mot de passe.

Au moment de l'enregistrement, l'adresse IP, les données et l'heure de l'enregistrement seront également enregistrées.

Configuration du Service.

Afin d'utiliser certaines des fonctions du Service après l'enregistrement dans le Service, il est nécessaire de fournir les données personnelles suivantes:

nom et prénom;
nom de l’entreprise;
adresse de l'entreprise;
numéro d'enregistrement au RCS (Siret);
méthode de paiement
numéro de compte bancaire
numéro de carte de crédit, sa date d'expiration, numéro CVV.

Contact par e-mail/téléphone/ par le biais du formulaire de contact.

Si vous nous contactez par e-mail, les données personnelles que vous fournissez dans l'e-mail seront traitées par nous afin de traiter la question avec laquelle vous nous avez contactés.

Il est également possible de nous contacter par le biais du formulaire de contact disponible sur notre site web. Les données que vous entrez dans le formulaire de contact, ainsi que votre adresse IP et l'heure d'envoi de votre demande, seront traitées par nous pour répondre à votre demande.

Les données suivantes doivent être saisies dans le formulaire de contact :

Nom et prénom;
Adresse email;
Numéro de téléphone.

Service d'assistance

Si vous utilisez notre Service d’assistance, nous traiterons des données personnelles telles que

:

Nom et prénom;
Adresse email; - Numéro de téléphone, - ID au service.

Délais de conservation des données à caractère personnel.

Nous conservons les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire à la fourniture des services que vous avez commandés ou à d'autres fins nécessaires telles que le respect de nos obligations légales, la résolution de litiges et le respect de nos CGVU.

Veuillez noter que nous n'archivons pas les données après la fin du Contrat, elles sont supprimées sans votre demande, à l'exception des données qui sont nécessaires pour déterminer l'éventuelle responsabilité des parties au Contrat ou les données nécessaires pour faire valoir des droits. Ces données sont conservées conformément au délai de prescription de la réclamation plus 6 mois, à moins que nous ne soyons obligés par la loi de conserver les données pendant une période plus longue que celle indiquée ci-dessus.

Les données à caractère personnel qui nous sont communiquées en cas de contact par courrier électronique ou par le biais du formulaire de contact sont supprimées après l'expiration du délai légal de conservation lorsque nous avons terminé le traitement de l'affaire dans le cadre de laquelle le contact a eu lieu.

Les données récoltées avec les cookies sont conservées pendant 13 mois maximum.

Dans le cas où CashDirector nécessiterait de conserver et utiliser les données déjà collectées pour d’autres finalités, la durée de conservation serait notifiée ultérieurement aux

Utilisateurs.

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente Politique de confidentialité.

Transmission des données/Confier le traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles collectées par CashDirector ne sont pas vendues à des tierces parties.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec d'autres sociétés du groupe CashDirector ou de tiers aux fins suivantes :

Aux sociétés du groupe de capitaux CashDirector, qui peut les traiter aux fins suivantes :

afin de mettre à disposition des contenus et des services communs ;
détecter et prévenir les fraudes éventuelles, les activités illégales, les violations de nos CGVU et les atteintes à la sécurité des données;
afin d'améliorer nos services, sites web, applications, services, outils et informations marketing.

Aux prestataires de services tiers dans le but que nous déterminons, sur une base de confiance, du traitement des données:

afin de nous soutenir dans la mise à disposition du Service.

Les forces de l'ordre, les tiers dans les procédures judiciaires et d'autres entités:

pour respecter nos obligations légales, pour assurer le respect des CGVU, pour se défendre contre les allégations de violation des droits des tiers ou pour assurer la protection des droits des tiers;
les forces de l'ordre, les institutions publiques ou les tiers autorisés sur la base d'une demande d'informations dans le cadre d'une enquête ou d'une suspicion de crime, d'acte illégal ou de tout autre acte pouvant entraîner une responsabilité légale pour nous;
les tiers qui ont engagé ou sont impliqués dans une procédure judiciaire, s'ils nous fournissent un ordre légal, une décision de justice ou tout autre document équivalent.

A votre demande expresse.

CashDirector conserve vos données personnelles dans l’Union européenne.

Si les données personnelles devaient être transférées à des sous-traitants situés dans d’autres pays, CashDirector assure au préalable que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de données personnelles.

Les données personnelles d'autres personnes.

Si vous saisissez les données personnelles d'autres personnes dans le Service, c'est vous, en tant que responsable du traitement des données personnelles, qui êtes responsable des obligations découlant des actes juridiques pertinents en ce qui concerne ces données personnelles, en particulier les données des contractants qui sont des personnes physiques.

En acceptant les CGVU, vous confiez le traitement des données de tiers saisies par vous sur le Site Internet de la manière, pour la finalité et dans la mesure résultant de la nature des Services que nous vous fournissons, pour la durée du contrat entre nous et vous, sous réserve des autres dispositions de la CGVU ou Politique de confidentialité. La saisie de vos données personnelles dans le Service constitue une instruction pour nous, en tant qu'administrateur, de traiter ces données personnelles.

Dans le cadre de la délégation du traitement des données à caractère personnel :

Nous nous assurons que les personnes autorisées à traiter des données personnelles en notre nom se sont engagées à respecter le secret des données traitées ;
nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles traitées;
compte tenu de la nature du traitement, dans la mesure du possible par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, nous vous aiderons, en tant que responsable du traitement, à remplir votre obligation de répondre aux demandes de la personne concernée dans l'exercice de ses droits;
compte tenu de la nature du traitement, des informations dont nous disposons et des lois applicables, nous vous aiderons, en tant que responsable du traitement, à remplir vos obligations en vertu de la loi, dans la mesure où cela est lié à l'étendue du traitement des données personnelles qui nous sont confiées;
sous réserve des autres dispositions du Règlement, Politique de confidentialité ou lois applicables, après la cessation des Services, En fonction de votre décision en tant qu'administrateur, nous supprimerons ou renverrons vos données personnelles et supprimerons les copies existantes;
nous mettons à votre disposition, en tant qu'administrateur, les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues par la législation applicable.

Cookies

Les Cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur par votre navigateur.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez désactiver le stockage de cookies sur votre ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur en conséquence. Si vous désactivez les cookies, la fonctionnalité du site web et l'étendue de ses fonctions peuvent être limitées.

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

Nécessaire: Ces cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement de notre site web, vous permettant d'utiliser les fonctions les plus importantes et une navigation fluide. Ils comprennent également les fonctions de sécurité et de disponibilité nécessaires.

Fournir des performances: Ces cookies nous aident à déterminer comment notre site Web est utilisé. Nous utilisons ces informations pour améliorer à la fois notre site Web et nos services. Par exemple, nous pouvons utiliser ces cookies pour enregistrer la fréquence de retour des utilisateurs et les fonctions qu'ils utilisent. Nous n'utilisons ces cookies qu'avec votre consentement explicite, conformément à l'article 6.1.a) RGPD.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisationde Meteocash

I. Mentions légales - 2

II. Dispositions générales - 2

III. Définitions - 3

IV. Disponibilité des Services/ Conclusion et résiliation du Contrat - 4

V. Règles d'utilisation du Service - 5

VI. Prix - 6

VII. Responsabilités des Utilisateurs - 7

VIII. Disponibilité du Service - 9

IX. Principes de responsabilité - 9

X. Données des Utilisateurs / Traitement des données personnelles / Confidentialité - 10

XI. Correspondance/notifications - 10

XII. Procédure de plainte / informations sur les irrégularités - 11

XIII. Protection des droits de propriété intellectuelle - 11

XIV. Dispositions finales - 12

Annexe 1 - Étendue des services - 13

Annexe 2 - Liste des prix - 14

Dernière mise à jour le 01.01.2021

I. Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE METEOCASH

CashDirector Utilities SA (“CashDirector”) adresse : Al. Jerozolimskie 96, 00-807 Warszawa, Pologne www.meteocash.fr – [email protected] du directeur de la publication/responsable de la rédaction : Robert Kaliszuk

HÉBERGEUR DU SITE CASHDIRECTOR

Nom de l'hébergeur du site: Amazon Web Service (AWS)Raison sociale: Amazon Web Services EMEA SARLPlateforme de gestion et création de sites InternetAdresse : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 LuxembourgSiteweb : https://aws.amazon.com/

II. Dispositions générales

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LE SERVICE CASHDIRECTOR.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR "J'ACCEPTE". CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION SONT DISPONIBLES SUR https://meteocash.fr/reglement DANS UNE VERSION TÉLÉCHARGEABLE AU FORMAT PDF.

SI VOUS UTILISEZ DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT CE SERVICE, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION QUI CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE CASHDIRECTOR SA ET VOUS-MEME.

VOUS CONFIRMEZ AVOIR VÉRIFIÉ L'ADÉQUATION DU SERVICE À VOS BESOINS ET AVOIR REÇU TOUTES LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES PRÉALABLEMENT À LA SOUSCRIPTION AU SERVICE.

1. Le règlement définit les conditions et les modalités de fourniture de l'adresse par CashDirector Utilities SA, Al. Jerozolimskie 96, 00-807 Warszawa, Pologne ("CashDirector") sur une base SaaS (Software as a Service) par le biais d'un site web disponible sur Internet après s'être connecté à l'adresse https://portal.meteocash.fr.

2. Les services fournis par CashDirector sont exclusivement soumis au présent règlement. En aucun cas, les modèles de contrat utilisés par l’Utilisateur ne s'appliquent au Service.

3. CashDirector est en droit de modifier les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment, sous réserve de l'obligation d'informer l’Utilisateur de la modification par courrier électronique. Une modification des conditions générales concernant l’Utilisateur entre en vigueur si l’Utilisateur ne s'y oppose pas par le biais d'un e-mail [email protected] dans les 14 jours suivant la réception de la notification de la modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation . Toutes les autres personnes sont liées par les dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation dès leur publication sur le site web.

4. CashDirector peut à tout moment modifier les fonctionnalités du Service en introduisant de nouvelles fonctions et facilités pour les Utilisateurs ou en apportant des modifications aux fonctionnalités existantes. Si les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont modifiées par l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou par la modification des fonctionnalités existantes par leur amélioration/élargissement, l’Utilisateur n'a pas le droit de s'y opposer.

III. Définitions

Annexes - désigne les annexes jointes aux CGVU indiquées dans le contenu des CGVU (Liste de Prix, Étendue du service).

CGVU – signifie Conditions Générales de Vente et d’Utilisation y compris les annexes.

Compte – désigne les fonctionnalités du Service mises à la disposition de l’Utilisateur en fonction de l’offre choisie par l’Utilisateur, où l’Utilisateur a la possibilité de générer ses propres documents et de saisir ses propres données personnelles et celles de tiers qui sont les contractants de l’Utilisateur.

Contrat - désigne l'accord entre l’Utilisateur et CashDirector pour la fourniture de Services par le biais du Service conformément aux présentes CGVU.

Jour ouvrable – désigne tout jour calendaire entre le lundi et le vendredi, sauf: 1er janvier, 6 janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, 3 mai, 8 mai, Jeudi de l'Ascension, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre, 26 décembre.

Liste des prix – signifie l'information sur le montant de la rémunération des services individuels fournis par le Service, comme indiqué dans l'Annexe n° 2.

Offre – l'ensemble des Services mis à la disposition de l’Utilisateur pendant une période déterminée et moyennant une rémunération déterminée

Service - désigne le service Internet sous le nom de Meteocash disponible sur https://portal.meteocash.fr, permettant l'utilisation des Services visés à l'Annexe n° 1 des CGVU.

Services – désigne les services fournis par le biais du Service décrit à l'Annexe n° 1.

Utilisateur - désigne la personne morale ou physique qui à des fins professionnelles dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole a conclu un contrat des services avec CashDirector.

Votre adresse e-mail – désigne l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur lors de son inscription au Service (mise à jour pendant la durée du Contrat).

IV. Disponibilité des Services/ Conclusion et résiliation du Contrat

1. Le Service est exclusivement à destination des professionnels, qui se sont inscrits auprès du Service.

2. Les informations présentées sur les sites web de CashDirector ou dans les publicités et les informations sur le site Web, quelle que soit leur forme, sont non contraignantes et constituent une invitation pour l’Utilisateur potentiel à conclure un Contrat en sélectionnant l’Offre appropriée sur le site Web.

3. En s'inscrivant sur le site web et en sélectionnant une Offre appropriée, l’Utilisateur potentiel soumet une offre non contraignante pour conclure le Contrat.

4. Dès réception de l'offre, CashDirector informe immédiatement l’Utilisateur potentiel par e-mail de la réception de l'offre et lui envoie un lien de confirmation, qui ne constitue pas encore une acceptation de l'offre ; CashDirector se réserve toutefois le droit de refuser de conclure le Contrat sans en donner la raison.

5. Un Contrat entre CashDirector et un Utilisateur potentiel est réputé conclu uniquement si l’Utilisateur potentiel clique sur le lien de confirmation envoyé par e-mail et si CashDirector envoie des données d'accès à l’Utilisateur potentiel.

6. Avec la conclusion du Contrat, l’Utilisateur obtient l'accès à son Compte et la possibilité d'utiliser les Services dans la mesure dépendant de l’Offre choisi.

7.

8. Après la conclusion du Contrat , une période d'essai gratuite de 30 jours commence. Avant la fin de la période d'essai, l’Utilisateur est informé par CashDirector de la fin automatique de la possibilité d'utiliser des fonctionnalités du Service en cas d'échec de la sélection d'une Offre payante. L’Utilisateur peut opter pour une Offre payante dès la période d'essai, l’Offre sélectionnée sera alors facturée après la fin de la période d'essai gratuite de 30 jours. La période d'essai gratuite ne peut être utilisée par l’Utilisateur qu'une seule fois.

9.La durée du Contrat est précisée dans les termes et conditions de l’Offre choisie par l’Utilisateur. Le Contrat sera prolongé pour des périodes ultérieures conformément aux termes et conditions l’Offre choisie s'il n'est pas résilié par le biais de la fonction "Désabonnement des Services" des "Paramètres/Services de désabonnement" au moins 14 jours avant la fin de la période pour laquelle le Contrat est conclu conformément aux termes et conditions de l’Offre sélectionnée. L’objection à une modification du contenu de la CGVU est également considérée comme une résiliation du Contrat.

10. L’Utilisateur est tenu de télécharger et d'archiver ses données recueillies dans le Service avant la résiliation du Contrat en raison de l'utilisation de la fonction "Annuler le service". L'accès aux données après que l’Utilisateur a utilisé la fonction "Annuler le service" sera bloqué et les données seront irrévocablement supprimées.

11. CashDirector a le droit de résilier le Contrat au moins 14 jours avant la fin de la période pour laquelle le Contrat a été conclu conformément aux termes et conditions de l’offre choisie par l’Utilisateur en envoyant la notification de résiliation à l’Utilisateur.

12. CashDirector a le droit de mettre fin au Contrat sans préavis pour une raison valable, ce qui signifie:

a. l’Utilisateur ne respecte pas les dispositions importantes de la CGVU ;

b. l’utilisation du Service par l’Utilisateur ou avec l'utilisation du Compte d’Utilisateur, à des fins illégales ;

c. la violation des droits d'auteur de CashDirector par l’Utilisateur ou avec l'utilisation du Compte d’Utilisateur, y compris les droits sur les programmes informatiques, notamment en cas de tentative de traduction, de décompilation ou de désassemblage des codes logiciels du Service ;

d. les tentatives de modification par l’Utilisateur ou en utilisant le Compte d'Utilisateur des structures physiques ou logiques du réseau utilisé ;

e. la violation des droits d'auteur de tiers par l’Utilisateur ou en utilisant du Compte d'Utilisateur ;

f. l'utilisation par l’Utilisateur ou en utilisant du Compte d'Utilisateur, de programmes, de fonctions de programmes ou d'autres dispositifs techniques pour permettre l'utilisation du Service en évitant l'interface utilisateur, en particulier en utilisant des scripts ou des robots.

13. La résiliation du Contrat par CashDirector a lieu au moment de l'envoi à l’Utilisateur d'une notification de résiliation à l'adresse e-mail de l’Utilisateur, et s'il est effectivement impossible de résilier le Contrat de la manière susmentionnée, à la dernière adresse de correspondance connue de l’Utilisateur. Lors de l'envoi de l'avis de résiliation, CashDirector bloque le Compte de l’Utilisateur, à moins qu'il n'ait déjà été bloqué en vertu d'autres dispositions de la CGVU.

V. Règles d'utilisation du Service

1. L’Utilisateur doit satisfaire aux exigences techniques suivantes pour utiliser le Service :

a) disposer d'une connexion Internet et d'un navigateur web actif (Google Chrome, FireFox ou Internet Explorer) dans la version la plus récente ; important : CashDirector ne garantit pas la compatibilité du Service avec tous les navigateurs du marché ;

b) disposer d'un compte e-mail pour recevoir et envoyer des messages.

2. Pour visualiser ou imprimer des documents par l'intermédiaire du Service, il est nécessaire de disposer d'un programme permettant de visualiser et d'imprimer des fichiers PDF.

3. L’Utilisateur est tenu de se doter des conditions techniques permettant l'utilisation du Service, y compris les dispositifs, logiciels et connexions à Internet nécessaires, par lui-même et à ses frais.

1. L'ordinateur de l’Utilisateur et tout autre dispositif permettant d'utiliser le Service doivent être équipés d'un programme antivirus et d'un firewall fréquemment mis à jour (de préférence automatiquement).

2. L’Utilisateur est tenu de sécuriser correctement ses données d'accès. CashDirector n'est pas responsable de l'utilisation inappropriée ou de la perte des données d'accès de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a connaissance d'une utilisation non autorisée de ses données d'accès, il doit en informer CashDirector par courrier électronique envoyé à l'adresse [email protected]

3. L’Utilisateur doit utiliser des mots de passe forts conformément aux exigences du Service et doit protéger les mots de passe contre l'accès par des tiers.

4. L'utilisateur ne peut pas partager ses mots de passe avec des personnes non autorisées ou enregistrer ses mots de passe dans des endroits autres qu'un gestionnaire de mots de passe protégé

5. Au cours des processus d'enregistrement, de première connexion, de connexion au Service et de récupération du mot de passe, l’Utilisateur doit s'assurer que la connexion au Service est effectuée dans un protocole sécurisé et crypté - HTTPS. CashDirector recommande de vérifier les informations relatives à la validité et à la vérification du certificat de sécurité.

6. Si l’Utilisateur remarque des signes de fonctionnement incorrect ou anormal du Service, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Service et signaler le problème à CashDirector.

VI. Prix

1. La première période de facturation commencera à la fin de la période d'essai gratuite si l’Utilisateur active l'un des Offres payantes pendant cette période. Si la période d'essai gratuit se termine un jour autre que le dernier jour d'un mois civil, la première période de facturation sera la période comprise entre le jour suivant la fin de la période d'essai et le dernier jour du mois civil.

2. Les prix pour les Services disponibles dans le cadre du Service est indiqué dans la Liste des Prix constituant l'annexe n° 2. Le prix de la première période de facturation seront facturés au prorata de la durée de la première période de facturation.

3. L’Utilisateur peut bénéficier de promotions spéciales aux conditions spécifiées dans des règlements distincts.

4. Sous réserve des dispositions relatives à la première période de facturation, la période de facturation minimale est un mois civil.

5. Le premier Jour Ouvrable de la période de facturation, CashDirector émet une facture qui est envoyée à l’Utilisateur par e-mail.

6. Le prix de chaque période de facturation est payés à l'avance le premier Jour Ouvrable de la période de facturation en débitant la carte de crédit de l’Utilisateur ou par prélèvement automatique exécuté sur le compte bancaire de l’Utilisateur. Le prix de la première période de facturation est facturée le jour suivant la fin de la période d'essai gratuite.

7. Si le paiement par carte ou par prélèvement automatique n'est pas effectué à temps, CashDirector informera l’Utilisateur du défaut de paiement par e-mail et si le paiement n'est pas effectué dans les 7 jours suivant l'échéance, CashDirector bloquera l'accès au Compte d'Utilisateur. CashDirector informe l’Utilisateur par e-mail du blocage du Compte. Le Compte sera débloqué après que l’Utilisateur aura payé le prix selon l’Offre choisie.

8. Si l'Utilisateur ne paie pas dans les 90 jours suivant le blocage de l'accès au Compte, CashDirector supprimera le Compte de l'Utilisateur.

9. Si les paiements sont effectués par prélèvement automatique, l’Utilisateur est tenu de supporter tous les frais liés au défaut de paiement ou à l'annulation du prélèvement automatique, c'est-à-dire notamment tous les frais bancaires.

VII. Responsabilités des Utilisateurs

1. L’Utilisateur est tenu d'utiliser le Service conformément à son objet, pour les besoins de son activité professionnelle. L’Utilisateur ne peut pas utiliser le Service en tant que consommateur.

2. L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la CGVU et de la loi.

3. Au cours de la procédure d'enregistrement, l’Utilisateur est tenu de fournir des données personnelles véridiques, notamment son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse postale, puis, en cas de modification des données fournies lors de la procédure d'enregistrement dans le Service, de les mettre à jour en permanence. L'utilisation de pseudonymes n'est pas autorisée.

4. L’Utilisateur est tenu, avant d'utiliser le Service, de saisir dans l'onglet Paramètres/Paramètres de l'entreprise des données correctes, complètes et conformes à l'état réel des choses, qui lui permettront d'utiliser correctement les fonctions du Service.

5. L’Utilisateur est tenu de fournir les coordonnées de la personne de contact ainsi que son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse postale.

6. L’Utilisateur est tenu de se familiariser avec la description du fonctionnement du Service et de ses différentes fonctions et de suivre les recommandations et instructions du Service, résultant soit de la description, soit apparaissant au cours de l'utilisation, entre autres, sous forme de messages.

7. L’Utilisateur ne peut pas placer dans le Service des contenus illégaux, y compris des contenus considérés comme tels par CashDirector, notamment des contenus pornographiques, obscènes, vulgaires, diffamatoires, discriminatoires, racistes, xénophobes ou nazis.

8. L’Utilisateur doit se conformer aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à toute autre réglementation concernant les droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'à tous les autres droits de propriété et droits individuels des tiers.

9. Les Utilisateurs ne peuvent pas :

a. utiliser le Service à des fins illégales ou à des fins non prévues dans les présentes CGVU ;

b. se faire passer pour un tiers ;

c. créer plusieurs Comptes pour accéder au Service afin de bénéficier de périodes d'essai gratuites ultérieures au sens de la présente CGVU ;

d. utiliser pour l'enregistrement ou pendant l'utilisation du Service d'adresses électroniques inexistantes ou temporaires, de fausses adresses de correspondance ;

e. utiliser des cartes de crédit/débit contrefaites, perdues, volées ou bloquées ;

f. diffuser et reproduire ou utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur sans l'autorisation légale appropriée ou le consentement du titulaire du droit ;

g. modifier, y compris en utilisant le Compte d'Utilisateur, les structures physiques ou logiques des réseaux utilisés,

h. éviter, supprimer, désactiver ou mettre hors service toute mesure de sécurité du Service mise en place par CashDirector ;

i. traduire, décompiler ou désassembler les codes des logiciels du Service ;

j. utiliser , y compris en utilisant le Compte d'Utilisateur, de programmes, de fonctions de programme ou d'autres dispositifs techniques pour permettre l'utilisation du Service en évitant l'interface utilisateur, en particulier en utilisant des scripts ou des robots ;

k. introduire, y compris en utilisant le Compte d’Utilisateur, des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes nuisibles qui constituent une menace potentielle pour la sécurité du Service ;

l. effectuer des analyses comparatives ou d'autres tests de capacité de l'infrastructure technique de CashDirector ;

m. créer un produit, un service ou une API similaire dont l'objectif principal est de fournir les Services ;

n. développer, commercialiser ou former des algorithmes IDE / de catégorisation sémantique et de génération automatique de comptabilisations ;

o. nuire à la réputation de CashDirector ou ses employés, dénigrer le Service ou diffamer CashDirector, notamment sur lnternet, y compris sur les réseaux sociaux .

10. L’Utilisateur libère CashDirector de toute réclamation de tiers adressée à CashDirector et couvre les frais juridiques nécessaires encourus par CashDirector en rapport avec les réclamations de tiers adressées à CashDirector en rapport avec la violation coupable du Contrat par l’Utilisateur. Si ces tiers font valoir de telles réclamations à l'encontre de CashDirector, CashDirector informera l’Utilisateur des réclamations revendiquées sans délai excessif. Dans la mesure où cela est légalement autorisé, l’Utilisateur remplacera CashDirector dans tous les litiges en rapport avec les réclamations soumises. Dans les autres cas, CashDirector prendra les mesures juridiques appropriées en consultation avec l’Utilisateur. CashDirector ne reconnaît pas les réclamations de tiers sans le consentement de l’Utilisateur, qui ne doit pas être refusé ou retenu de manière déraisonnable, si la réclamation mérite d'être reconnue. CashDirector est en droit d'exiger une avance raisonnable pour les services juridiques qu'il doit fournir en rapport avec les réclamations de tiers adressées à CashDirector. Les dispositions ci-dessus s'appliquent en conséquence aux amendes ou autres demandes de nature administrative ou judiciaire.

VIII. Disponibilité du Service

1. CashDirector assure la disponibilité du Service pendant 96 % du temps au cours de l'année ("SLA"). L'indisponibilité du Service en raison énumérés ci-dessous ne constitue pas une violation de SLA:

a. absence des conditions techniques nécessaires à l'utilisation du Service du côté de l’Utilisateur,

b. force majeure, y compris les causes indépendantes de la volonté de CashDirector survenant en relation avec la COVID-19 ou une épidémie similaire, ainsi que les virus informatiques/trollés ou les logiciels similaires empêchant le fonctionnement du Service,

c. l'indisponibilité de l'internet ou sa charge excessive,

d. défaillance du Service, dont l'occurrence n'est pas imputable à CashDirector,

e. l'indisponibilité du Service en raison de sa maintenance ou de sa modernisation ("Pause Technique"). CashDirector informe à l'avance les Utilisateurs de chaque Pause Technique. Le moment de la Pause Technique, dont les Utilisateurs ont été informés du point de vue de SLA, est considéré comme le moment où le Service était disponible.

2. En cas de changement fondamental des conditions juridiques ou techniques sur Internet, CashDirector a le droit de ne pas conclure de nouveaux Contrats et de ne pas prolonger les Contrats existants pour des périodes ultérieures et de fermer le Service. Les Utilisateurs n'ont droit à aucune réclamation sur ce compte.

3. CashDirector fournit une assistance technique pendant les Jours Ouvrables à l’adresse électronique : [email protected]

IX. Principes de responsabilité

1. La responsabilité de CashDirector en ce qui concerne la mise à disposition du site Internet et sa fonctionnalité est la responsabilité d’une obligation de moyens.

2. CashDirector s'emploie à tenir le Service fiable et actualisé. Cependant, la fréquence de modification des lois et règlementations peut impacter sa véracité; des erreurs ou omissions peuvent donc survenir.

3. La responsabilité de CashDirector est exclue dans la mesure où elle ne résulte pas de dispositions légales obligatoires ou de la présente CGVU. Ceci s'applique en particulier aux dommages causés par des causes dont CashDirector n'est pas responsable, telles que les cas de force majeure, y compris l'épidémie COVID-19, les grèves, les black-out, l'indisponibilité ou la surcharge de l'Internet, les virus informatiques/trollés ou les logiciels similaires empêchant le fonctionnement du Service.

4. CashDirector n'assume aucune responsabilité quant à la qualité et/ou la licéité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par elle.

5. CashDirector ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu publié par l’Utilisateur sur le Service, qu'elle ne fait qu'héberger, seul l’Utilisateur ayant la qualité d'éditeur de ce contenu. CashDirector pourra rechercher la responsabilité de l’Utilisateur pour tout préjudice qu'elle pourrait subir du fait de son contenu. L’Utilisateur garantit CashDirector contre toutes les conséquences dommageables directes et indirectes, matérielles et immatérielles pouvant découler de son contenu.

6. Si les Services fournis par CashDirector à l’Utilisateur sont défectueux, CashDirector fournira les Service améliorés ou nouveaux de son choix dans un délai raisonnable à compter de la réception d'une plainte écrite de l’Utilisateur.

7. CashDirector n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte du Service ou de ses fonctionnalités, par une saisie incorrecte de documents ou par la fourniture de fausses données par l’Utilisateur et, par conséquent, par la génération de faux documents par le Service.

8. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CashDirector ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l’Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

9. La responsabilité pour les dommages est limitée aux dommages prévisibles et spécifiques à chaque cas. En aucun cas, CashDirector ne peut être tenu responsable des pertes de bénéfices et des dommages indirects.

10. La responsabilité éventuelle en cas de dommages est limitée à la redevance annuelle pour l'utilisation du Service.

11. Ce plafond de responsabilité ne s'applique toutefois pas à la responsabilité découlant : (i) d'un décès ou d'un dommage corporel, (ii) d'une faute lourde ou d'un dol, (iii) de tout autre fondement qui ne peut être exclu ou limité au regard de la réglementation applicable.

12. Si l’Utilisateur utilise le Service gratuitement, la responsabilité de CashDirector est exclue.

X. Données des Utilisateurs / Traitement des données personnelles / Confidentialité

1. CashDirector, en tant que responsable du traitement des données personnelles, traitera les données personnelles de l’Utilisateur afin de mettre en œuvre les dispositions du Contrat conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 ("RGPD") et aux dispositions de la Politique de Confidentialité.

2. Tant CashDirector que l’Utilisateur sont tenus de traiter de manière confidentielle toutes les informations confidentielles dont ils prennent connaissance au cours de l'exécution du Contrat et de les utiliser exclusivement aux fins convenues dans le Contrat et de ne pas les transmettre à des tiers ou les utiliser à d'autres fins. Les parties sont tenues de veiller de manière adéquate à ce que l'obligation de confidentialité soit également respectée par leurs employés, associés et contractants.

3. Les informations confidentielles au sens du présent point sont les informations, documents, déclarations qui sont désignés comme tels ou qui, de par leur nature, doivent être considérés comme confidentiels.

XI. Correspondance/notifications

1. Toute correspondance écrite adressée à CashDirector sera livrée à l'adresse indiquée : Al. Jerozolimskie 96, 00-807 Warszawa , Pologne.

2. Toute correspondance adressée à l’Utilisateur qui n'est pas un message du système sera livrée à l'adresse électronique de l’Utilisateur. Toute livraison sera considérée comme ayant été effectuée correctement si elle est envoyée à l'adresse électronique ci-dessus. L’Utilisateur est seul responsable de la fourniture d'une adresse électronique valide et de sa mise à jour.

XII. Procédure de plainte / informations sur les irrégularités

1. Toute réclamation relative aux Services fournis par CashDirector est signalée à CashDirector par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] en envoyant un message à partir de l'adresse électronique de l’Utilisateur, au plus tard dans les 7 jours suivant la date à laquelle l’Utilisateur a eu connaissance de l'événement justifiant la réclamation. Le moment du dépôt de la plainte est considéré comme le moment où le message électronique est reçu par CashDirector.

2. Un rapport de plainte doit contenir une description détaillée de l'événement justifiant la plainte, le nom et le prénom du plaignant et le numéro d'identification de l’Utilisateur dans le Service, le nom et le prénom du plaignant et le numéro de téléphone de contact. Le cas échéant, la plainte doit être accompagnée d'images de documents ou de "captures d'écran" appropriées. Une plainte en matière de paiement doit en outre comporter des informations sur la date et l'heure du paiement, ainsi que sur le mode et le type de paiement. Le manque d'information mentionné dans la phrase précédente peut rendre impossible la reconnaissance par CashDirector de la plainte déposée.

3. L’Utilisateur est tenu de signaler à CashDirector toute irrégularité dans le fonctionnement du Service en envoyant les informations appropriées à l'adresse électronique indiquée au point 1.

4. CashDirector informe l’Utilisateur du résultat de la procédure de réclamation sans retard injustifié, mais au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de dépôt de la réclamation, en envoyant un message de retour à l'adresse électronique de l’Utilisateur ou un message du système.

5. Si une plainte ne peut être résolue dans le délai susmentionné, CashDirector en informe l’Utilisateur, en indiquant la raison de la prolongation et le délai de réponse prévu.

XIII. Protection des droits de propriété intellectuelle

1. L'utilisation du Service, ou d'une partie de celui-ci, par l’Utilisateur n'implique pas l'acquisition de droits sur un quelconque élément du Service.

2. L'utilisation du Service par l’Utilisateur est possible pour ses propres besoins liés à la tenue de la documentation de son activité professionnelle, dans le cadre règlementé par la présente CGVU. L’Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser le Service pour fournir des services à des tiers.

3. Il est interdit de copier ou de modifier, y compris de supprimer tout ou partie du Service ou de ses fonctionnalités, en tout ou partie, ainsi que de le modifier ou de l'utiliser d'une manière autre que celle spécifiée dans les CGVU, sans l'accord préalable de CashDirector, exprimé par écrit sous peine de nullité.

4. Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus dans le Service et sur le site Internet de CashDirector sont la propriété intellectuelle de CashDirector ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de CashDirector sous peine de poursuites judiciaires.

XIV. Dispositions finales

1. Pour les questions non réglementées, les dispositions pertinentes du droit français s'appliqueront.

2. Si une disposition de la CGVU s'avère inefficace, cela n'affecte pas la validité de l'accord conclu. Les parties comblent la lacune résultant de l'inefficacité d'une disposition du Contrat en concluant dans le Contrat une disposition qui se rapproche le plus possible de la disposition inefficace, tant sur le plan économique que juridique. Les autres dispositions du contrat restent en vigueur.

3. Le tribunal compétent pour les litiges découlant des contrats conclus avec les Utilisateurs et la CGVU est le tribunal compétent en France.

4. Les pièces jointes font partie intégrante de la CGVU :

● Annexe 1 - Étendue des Services

● Annexe 2 - Liste des Prix

5. La présente CGVU s'applique à partir du 01.01.2021

Annexe 1 - Étendue des services

Les Services suivants sont disponibles au sein du Service, dont la disponibilité pour un Utilisateur donné dépend du l’Offre choisie par celui-ci :

1. Offre Starter:

a. Facturation

b. Facture rapide avec votre Logo

c. Factures en langues différentes

d. Factures récurrentes

e. INBOX – chargez vos photos

f. INBOX - recherche en texte intégral

g. OCR automatique (lecture des caractères)

h. Application mobile pour la prise de photos et l'émission de factures

i. Liste de factures d’achats à payer

j. Tâches générées par le Service

k. Planificateur de trésoreries

l. Comptes clients débiteurs par ancienneté

2. Offre Premium:

a. Facturation

b. Facture rapide avec votre Logo

c. Factures en langues différentes

d. Factures récurrentes

e. INBOX – chargez vos photos

f. INBOX - recherche en texte intégral

g. OCR automatique (lecture des caractères)

h. Application mobile pour la prise de photos et l'émission de factures

i. Liste de factures d’achats à payer

j. Tâches générées par le Service

k. Planificateur de trésoreries

l. Comptes clients débiteurs par ancienneté

m. Comptes fournisseurs créditeurs par ancienneté

n. Invitez votre expert-comptable

o. Connexion de plusieurs comptes bancaires (parmi les banques de la liste)

p. Suivi automatique des paiements clients

q. Paquet de 10 SMS de rappel par mois

r. Couplage automatique des paiements avec les factures de vente (en cas de connexion d’un compte bancaire)

s. Couplage automatique des paiements avec les factures d’achat (en cas de connexion d’un compte bancaire)

t. Contrôle automatique des paiements de vos contractants (en cas de connexion d’un compte bancaire)

Annexe 2 - Liste des prix

Sauf indication contraire, les prix indiqués dans le tableau sont mensuels.

N.	Position	Prix en EUR
1	Accès à l’Offre Starter	9.90
2	Accès à l’Offre Premium	19.90

Tous les prix sont HT et la TVA y sera ajoutée.

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

de Meteocash

I. Mentions légales

II. Dispositions générales

III. Définitions

IV. Disponibilité des Services/ Conclusion et résiliation du Contrat

V. Règles d'utilisation du Service

VI. Prix

VII. Responsabilités des Utilisateurs

VIII. Disponibilité du Service

IX. Principes de responsabilité

X. Données des Utilisateurs / Traitement des données personnelles / Confidentialité

XI. Correspondance/notifications

XII. Procédure de plainte / informations sur les irrégularités

XIII. Protection des droits de propriété intellectuelle

XIV. Dispositions finales

Annexe 1 - Étendue des services

Annexe 2 - Liste des prix

Dernière mise à jour le 07.04.2021

I. Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE METEOCASH

CashDirector Utilities SA (“CashDirector”) adresse : Al. Jerozolimskie 96, 00-807 Warszawa, Pologne

www.meteocash.fr – [email protected]

Nom du directeur de la publication/responsable de la rédaction : Robert Kaliszuk

HÉBERGEUR DU SITE CASHDIRECTOR

Nom de l'hébergeur du site: Amazon Web Service (AWS)

Raison sociale: Amazon Web Services EMEA SARL

Plateforme de gestion et création de sites Internet

Adresse : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Siteweb : https://aws.amazon.com/

II. Dispositions générales

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LE SERVICE CASHDIRECTOR.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR "J'ACCEPTE". CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION SONT DISPONIBLES SUR https://meteocash.fr/reglement DANS UNE VERSION TÉLÉCHARGEABLE AU FORMAT PDF.

SI VOUS UTILISEZ DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT CE SERVICE, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION QUI CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE CASHDIRECTOR SA ET VOUS-MEME.

VOUS CONFIRMEZ AVOIR VÉRIFIÉ L'ADÉQUATION DU SERVICE À VOS BESOINS ET AVOIR REÇU TOUTES LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES PRÉALABLEMENT À LA SOUSCRIPTION AU SERVICE.

1. Le règlement définit les conditions et les modalités de fourniture de l'adresse par CashDirector Utilities SA, Al. Jerozolimskie 96, 00-807 Warszawa, Pologne ("CashDirector") sur une base SaaS (Software as a Service) par le biais d'un site web disponible sur Internet après s'être connecté à l'adresse https://portal.meteocash.fr

2. Les services fournis par CashDirector sont exclusivement soumis au présent règlement. En aucun cas, les modèles de contrat utilisés par l’Utilisateur ne s'appliquent au Service.

3. CashDirector est en droit de modifier les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment, sous réserve de l'obligation d'informer l’Utilisateur de la modification par courrier électronique. Une modification des conditions générales concernant l’Utilisateur entre en vigueur si l’Utilisateur ne s'y oppose pas par le biais d'un e-mail [email protected] dans les 14 jours suivant la réception de la notification de la modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation . Toutes les autres personnes sont liées par les dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation dès leur publication sur le site web.

4. CashDirector peut à tout moment modifier les fonctionnalités du Service en introduisant de nouvelles fonctions et facilités pour les Utilisateurs ou en apportant des modifications aux fonctionnalités existantes. Si les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont modifiées par l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou par la modification des fonctionnalités existantes par leur amélioration/élargissement, l’Utilisateur n'a pas le droit de s'y opposer

III. Définitions

Annexes - désigne les annexes jointes aux CGVU indiquées dans le contenu des CGVU (Liste de Prix, Étendue du service).

CGVU – signifie Conditions Générales de Vente et d’Utilisation y compris les annexes.

Compte – désigne les fonctionnalités du Service mises à la disposition de l’Utilisateur en fonction de l’offrechoisie par l’Utilisateur, où l’Utilisateur a la possibilité de générer ses propres documents et de saisir ses propres données personnelles et celles de tiers qui sont les contractants de l’Utilisateur.

Contrat - désigne l'accord entre l’Utilisateur et CashDirector pour la fourniture de Services par le biais du Service conformément aux présentes CGVU.

Jour ouvrable – désigne tout jour calendaire entre le lundi et le vendredi, sauf: 1er janvier, 6 janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, 3 mai, 8 mai, Jeudi de l'Ascension, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre, 26 décembre.

Liste des prix – signifie l'information sur le montant de la rémunération des services individuels fournis par le Service, comme indiqué dans l'Annexe n° 2.

Offre – l'ensemble des Services mis à la disposition de l’Utilisateur pendant une période déterminée et moyennant une rémunération déterminée

Service - désigne le service Internet sous le nom de Meteocash disponible sur https://portal.meteocash.fr, permettant l'utilisation des Services visés à l'Annexe n° 1 des CGVU.

Services – désigne les services fournis par le biais du Service décrit à l'Annexe n° 1.

Utilisateur - désigne la personne morale ou physique qui à des fins professionnelles dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole a conclu un contrat des services avec CashDirector.

Votre adresse e-mail – désigne l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur lors de son inscription au Service (mise à jour pendant la durée du Contrat)

IV. Disponibilité des Services/ Conclusion et résiliation du Contrat

1. Le Service est exclusivement à destination des professionnels, qui se sont inscrits auprès du Service.

2. Les informations présentées sur les sites web de CashDirector ou dans les publicités et les informations sur le site Web, quelle que soit leur forme, sont non contraignantes et constituent une invitation pour l’Utilisateur potentiel à conclure un Contrat en sélectionnant l’Offre appropriée sur le site Web.

3. En s'inscrivant sur le site web et en sélectionnant une Offre appropriée, l’Utilisateur potentiel soumet une offre non contraignante pour conclure le Contrat.

4. Dès réception de l'offre, CashDirector informe immédiatement l’Utilisateur potentiel par e-mail de la réception de l'offre et lui envoie un lien de confirmation, qui ne constitue pas encore une acceptation de l'offre ; CashDirector se réserve toutefois le droit de refuser de conclure le Contrat sans en donner la raison.

5. Un Contrat entre CashDirector et un Utilisateur potentiel est réputé conclu uniquement si l’Utilisateur potentiel clique sur le lien de confirmation envoyé par e-mail et si CashDirector envoie des données d'accès à l’Utilisateur potentiel.

6. Avec la conclusion du Contrat, l’Utilisateur obtient l'accès à son Compte et la possibilité d'utiliser les Services dans la mesure dépendant de l’Offre choisi.

7. Après la conclusion du Contrat , une période d'essai gratuite de 30 jours commence. Avant la fin de la période d'essai, l’Utilisateur est informé par CashDirector de la fin automatique de la possibilité d'utiliser des fonctionnalités du Service en cas d'échec de la sélection d'une Offre payante. L’Utilisateur peut opter pour une Offre payante dès la période d'essai, l’Offre sélectionnée sera alors facturée après la fin de la période d'essai gratuite de 30 jours. La période d'essai gratuite ne peut être utilisée par l’Utilisateur qu'une seule fois.

8. La durée du Contrat est précisée dans les termes et conditions de l’Offre choisie par l’Utilisateur. Le Contrat sera prolongé pour des périodes ultérieures conformément aux termes et conditions l’Offre choisie s'il n'est pas résilié par le biais de la fonction "Désabonnement des Services" des "Paramètres/Services de désabonnement" au moins 14 jours avant la fin de la période pour laquelle le Contrat est conclu conformément aux termes et conditions de l’Offre sélectionnée. L’objection à une modification du contenu de la CGVU est également considérée comme une résiliation du Contrat.

9. L’Utilisateur est tenu de télécharger et d'archiver ses données recueillies dans le Service avant la résiliation du Contrat en raison de l'utilisation de la fonction "Annuler le service". L'accès aux données après que l’Utilisateur a utilisé la fonction "Annuler le service" sera bloqué et les données seront irrévocablement supprimées.

10. CashDirector a le droit de résilier le Contrat au moins 14 jours avant la fin de la période pour laquelle le Contrat a été conclu conformément aux termes et conditions de l’offre choisie par l’Utilisateur en envoyant la notification de résiliation à l’Utilisateur.

11. CashDirector a le droit de mettre fin au Contrat sans préavis pour une raison valable, ce qui signifie:

a. l’Utilisateur ne respecte pas les dispositions importantes de la CGVU ;

b. l’utilisation du Service par l’Utilisateur ou avec l'utilisation du Compte d’Utilisateur, à des fins illégales ;

c. la violation des droits d'auteur de CashDirector par l’Utilisateur ou avec l'utilisation du Compte d’Utilisateur, y compris les droits sur les programmes informatiques, notamment en cas de tentative de traduction, de décompilation ou de désassemblage des codes logiciels du Service ;

d. les tentatives de modification par l’Utilisateur ou en utilisant le Compte d'Utilisateur des structures physiques ou logiques du réseau utilisé ;

e. la violation des droits d'auteur de tiers par l’Utilisateur ou en utilisant du Compte d'Utilisateur ;

f. l'utilisation par l’Utilisateur ou en utilisant du Compte d'Utilisateur, de programmes, de fonctions de programmes ou d'autres dispositifs techniques pour permettre l'utilisation du Service en évitant l'interface utilisateur, en particulier en utilisant des scripts ou des robots.

12. La résiliation du Contrat par CashDirector a lieu au moment de l'envoi à l’Utilisateur d'une notification de résiliation à l'adresse e-mail de l’Utilisateur, et s'il est effectivement impossible de résilier le Contrat de la manière susmentionnée, à la dernière adresse de correspondance connue de l’Utilisateur. Lors de l'envoi de l'avis de résiliation, CashDirector bloque le Compte de l’Utilisateur, à moins qu'il n'ait déjà été bloqué en vertu d'autres dispositions de la CGVU.

V. Règles d'utilisation du Service

1. L’Utilisateur doit satisfaire aux exigences techniques suivantes pour utiliser le Service :

a) disposer d'une connexion Internet et d'un navigateur web actif (Google Chrome, FireFox ou Internet Explorer) dans la version la plus récente ; important : CashDirector ne garantit pas la compatibilité du Service avec tous les navigateurs du marché ;

b) disposer d'un compte e-mail pour recevoir et envoyer des messages.

2. Pour visualiser ou imprimer des documents par l'intermédiaire du Service, il est nécessaire de disposer d'un programme permettant de visualiser et d'imprimer des fichiers PDF.

3. L’Utilisateur est tenu de se doter des conditions techniques permettant l'utilisation du Service, y compris les dispositifs, logiciels et connexions à Internet nécessaires, par lui-même et à ses frais.

4. L'ordinateur de l’Utilisateur et tout autre dispositif permettant d'utiliser le Service doivent être équipés d'un programme antivirus et d'un firewall fréquemment mis à jour (de préférence automatiquement).

5. L’Utilisateur est tenu de sécuriser correctement ses données d'accès. CashDirector n'est pas responsable de l'utilisation inappropriée ou de la perte des données d'accès de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a connaissance d'une utilisation non autorisée de ses données d'accès, il doit en informer CashDirector par courrier électronique envoyé à l'adresse [email protected]

6. L’Utilisateur doit utiliser des mots de passe forts conformément aux exigences du Service et doit protéger les mots de passe contre l'accès par des tiers.

7. L'utilisateur ne peut pas partager ses mots de passe avec des personnes non autorisées ou enregistrer ses mots de passe dans des endroits autres qu'un gestionnaire de mots de passe protégé

8. Au cours des processus d'enregistrement, de première connexion, de connexion au Service et de récupération du mot de passe, l’Utilisateur doit s'assurer que la connexion au Service est effectuée dans un protocole sécurisé et crypté - HTTPS. CashDirector recommande de vérifier les informations relatives à la validité et à la vérification du certificat de sécurité.

9. Si l’Utilisateur remarque des signes de fonctionnement incorrect ou anormal du Service, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Service et signaler le problème à CashDirector.

VI. Prix